Foire aux questions

Chaque organisme de contrôle des exportations possède son propre système de classification des exportations. Aux États-Unis, par exemple, le BIS utilise les ECCN, l’ITAR utilise l’USML et, en outre, le United States Census Bureau conserve les codes de classification de l’annexe B pour l’exportation de marchandises hors des États-Unis. D’autres pays dans le monde ont leurs propres systèmes de classification que les organisations doivent connaître et auxquels elles doivent adhérer le cas échéant.

Il existe également des codes de la nomenclature tarifaire harmonisée (HTS/HS) qui sont utilisés par la plupart des pays du monde pour classer les produits importés.

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