Foire aux questions

Si un article est couvert par la CCL ou la USML et que votre organisation ne peut pas obtenir de licence, d’exception ou d’exemption, vous ne pourrez pas exporter légalement cet article.

Si votre organisation détermine que vos exportations sont couvertes par l’EAR ou l’ITAR, vous devez soit demander la licence appropriée, soit déterminer si elles relèvent d’une exemption (ITAR) ou s’il est possible d’obtenir une exception (EAR).

Cela peut varier d’une organisation à l’autre. Certains peuvent choisir de filtrer les clients ou les vendeurs potentiels dès le premier contact. Certains procèdent à un nouvel examen lorsque les commandes ou les finances changent de mains, et répètent ce processus pour chaque commande jusqu’à ce qu’elle soit expédiée. D’autres organisations ont mis en place un système de présélection automatisé au lieu de présélectionner manuellement. Les visiteurs peuvent être contrôlés lorsqu’ils s’inscrivent à une visite guidée, puis à leur arrivée.

Ce qui importe vraiment, c’est que le contrôle soit conforme aux objectifs réglementaires ou aux objectifs de risque de l’organisation, c’est-à-dire qu’il garantisse que les finances, la technologie, les informations ou les biens ne soient pas transférés en violation de la réglementation.

Les spécificités de cette démarche peuvent varier d’une organisation à l’autre, et parfois même d’une transaction à l’autre. Certaines organisations peuvent choisir de filtrer les clients ou les vendeurs potentiels dès le premier contact. Certains procèdent à des contrôles à chaque étape d’une transaction, tandis que d’autres procèdent à des contrôles juste avant que la livraison d’une commande ne soit programmée. De nombreuses organisations disposent de solutions de filtrage automatisées qui sont intégrées à leurs systèmes ERP, CRM et/ou à d’autres systèmes commerciaux, afin de filtrer et de re-filtrer les entités selon un calendrier déterminé par l’organisation.

L’important est que vos activités de dépistage permettent à votre organisation de rester dans la légalité. La manière exacte d’y parvenir est, comme nous l’avons dit, variable.

Le filtrage des parties refusées est le processus qui consiste à déterminer si les parties impliquées dans une transaction figurent ou non sur des listes de surveillance tenues par plusieurs agences gouvernementales américaines et internationales. Il permet de s’assurer que les organisations ne font pas affaire avec une partie exclue, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité commerciale.

En fonction de la méthodologie ou de la solution de filtrage utilisée (par exemple, Descartes Visual Compliance™), le filtrage des parties refusées peut également permettre de s’assurer que les organisations ne font pas illégalement des affaires avec une personne située dans un pays sanctionné ou sous embargo.

Pour vous conformer aux sanctions, consultez cette ressource qui contient des conseils sur la façon dont le meilleures solutions logicielles de filtrage des tiers sont mises en place.

La réponse est simple : il n’y a pas de meilleure façon de maintenir la conformité des exportations. Pour qu’une organisation soit réellement conforme aux règles d’exportation, il faut qu’elle ait mis en place un programme comprenant les meilleures pratiques suivantes en matière de conformité à l’exportation:

Les agences et organismes gouvernementaux réglementent et contrôlent les exportations en attribuant des codes ou numéros d’exportation uniques à des articles et composants individuels. Ces codes de classification indiquent généralement les restrictions qui s’appliquent à chaque article, et les organisations qui importent ou exportent sont tenues de classer correctement leurs produits et de respecter les restrictions qui s’y rapportent.

EAR99 est une désignation sur la CCL du BIS. Il reconnaît qu’un article ne figure pas sur la CCL, mais qu’il est toujours soumis à l’EAR. Les articles EAR99 peuvent généralement être exportés sans licence, à moins qu’ils ne soient exportés vers un pays frappé de sanctions ou d’embargo (comme l’Iran ou la Corée du Nord), ou vers une partie soumise à des restrictions ou à un refus d’autorisation.

La recherche de listes de sanctions de l’OFAC (également appelée sélection OFAC, vérification OFAC, recherche OFAC et épuration OFAC) est le processus qui permet d’identifier si une entité ou une partie avec laquelle vous êtes engagé dans une transaction financière peut être trouvée sur les listes de surveillance maintenues par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), une division du Département du Trésor des États-Unis. Cela permet aux organisations de s’assurer qu’elles ne font pas affaire avec une entité, une personne ou une entreprise sanctionnée.

Les recherches sur les listes de sanctions de l’OFAC peuvent également s’étendre à l’identification des sanctions et des embargos imposés à des nations et à des juridictions géographiques et politiques, ce qui permet aux organisations d’être sûres qu’elles n’effectuent pas de transactions avec des parties soumises à des restrictions commerciales.