Foire aux questions

Le filtrage des parties refusées est le processus qui consiste à déterminer si les parties impliquées dans une transaction figurent ou non sur des listes de surveillance tenues par plusieurs agences gouvernementales américaines et internationales. Il permet de s’assurer que les organisations ne font pas affaire avec une partie exclue, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité commerciale.

En fonction de la méthodologie ou de la solution de filtrage utilisée (par exemple, Descartes Visual Compliance™), le filtrage des parties refusées peut également permettre de s’assurer que les organisations ne font pas illégalement des affaires avec une personne située dans un pays sanctionné ou sous embargo.

Pour vous conformer aux sanctions, consultez cette ressource qui contient des conseils sur la façon dont le meilleures solutions logicielles de filtrage des tiers sont mises en place.

Oui, à toutes fins utiles, lorsqu’il s’agit d’exportation, de commerce et de conformité financière – que les entreprises aux États-Unis et à l’étranger ont l’obligation de respecter – ces termes couramment utilisés peuvent être considérés comme relativement interchangeables.

Parmi les autres termes couramment utilisés dans le secteur de la conformité des exportations, citons : vérification des parties exclues, vérification de l’OFAC, vérification des listes de surveillance, vérification des sanctions, vérification des pays sous embargo, vérification de la liste des parties sanctionnées (SPL), vérification des ressortissants spécialement désignés (SDN) et vérification des personnes bloquées.

Cependant, bien que de nature similaire, il existe quelques différences, principalement dans le fait que certains termes sont associés à des réglementations spécifiques:

Oui. Il existe un certain nombre de listes de partis refusées de personnes, d’entités et de pays auxquels les départements d’État, du Commerce et du Trésor des États-Unis, ainsi que des agences gouvernementales internationales, ont imposé, pour diverses raisons, des restrictions dans la conduite de leurs affaires. Les réglementations américaines s’appliquent généralement aux exportateurs américains, tandis que les réglementations internationales peuvent s’appliquer aux exportateurs américains et étrangers qui font des affaires dans ces juridictions respectives. Les listes de surveillance à partir desquelles les organisations sont censées procéder au filtrage sont les suivantes:

Si une organisation entretient des relations commerciales avec des entités figurant sur ces listes de surveillance, elle s’expose à une violation des règles d’exportation pouvant entraîner des amendes et d’autres sanctions. En s’assurant de ne pas faire affaire avec des personnes figurant sur une liste de surveillance gouvernementale, les entreprises se protègent contre les amendes, les autres sanctions pénales et civiles, le refus des privilèges d’exportation et la couverture médiatique négative.

Oui. Un certain nombre d’entreprises ont été condamnées à des amendes pour avoir violé, sciemment ou non, les réglementations en matière de commerce, d’exportation et de conformité financière. En 2018, 30 personnes et entreprises ont été condamnées ; et 1 101 431 225 $ d’amendes, 9 642 496 $ de confiscations et 506 mois d’emprisonnement ont été mise en place par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) seul. Une liste des actions récentes de l’OFAC est disponible ici.

D’une manière générale, un contrôle doit être effectué pour chaque exportation ou transaction financière, qu’elle soit nationale ou étrangère. Dans l’idéal, le contrôle devrait porter sur toutes les parties impliquées dans la transaction, y compris l’utilisateur final et la chaîne de personnes et d’entreprises qui se trouvent entre les deux.

Un contrôle doit également être effectué pour tout type de contact, y compris les visiteurs, les employés, les associés commerciaux, les revendeurs, etc. Les pays destinataires des exportations doivent également être contrôlés afin de s’assurer qu’ils ne font pas l’objet de sanctions ou d’embargos.

Oui. Toutes les transactions effectuées en dollars américains sont traitées aux États-Unis et sont donc soumises à la réglementation de l’OFAC. Les banques qui traitent les transactions ont l’obligation de geler les fonds transférés aux parties sanctionnées, sous peine d’être elles-mêmes sanctionnées. Pour éviter cette éventualité et une violation potentielle des règles de l’OFAC, il est recommandé de procéder à un filtrage.

Les agences financières internationales disposent également de leurs propres listes, ce qui permet d’éviter les amendes et autres pénalités imposées par les organismes mondiaux de réglementation et d’application de la loi.

Cela peut varier d’une organisation à l’autre. Certains peuvent choisir de filtrer les clients ou les vendeurs potentiels dès le premier contact. Certains procèdent à un nouvel examen lorsque les commandes ou les finances changent de mains, et répètent ce processus pour chaque commande jusqu’à ce qu’elle soit expédiée. D’autres organisations ont mis en place un système de présélection automatisé au lieu de présélectionner manuellement. Les visiteurs peuvent être contrôlés lorsqu’ils s’inscrivent à une visite guidée, puis à leur arrivée.

Ce qui importe vraiment, c’est que le contrôle soit conforme aux objectifs réglementaires ou aux objectifs de risque de l’organisation, c’est-à-dire qu’il garantisse que les finances, la technologie, les informations ou les biens ne soient pas transférés en violation de la réglementation.

Il suffit de remplir notre formulaire de contact ou appelez-nous au 877-328-7866. Nous prendrons quelques minutes pour en savoir plus sur votre organisation et sur les défis auxquels vous êtes confrontés en matière de conformité à l’exportation. A partir de là, nous vous recommanderons une solution pour vous aider à relever ces défis – ou même programmer une démonstration pour voir la Visual Compliance en action.

Consultez également ces 6 caractéristiques clés pour vous aider à évaluer et à sélectionner la meilleure solution de filtrage des tiers pour votre entreprise.

Les solutions de filtrage de Descartes Visual Compliance vérifient la présence de personnes et d’entreprises figurant sur les listes de surveillance des gouvernements américains et internationaux, ainsi que de pays faisant l’objet de sanctions ou d’un embargo. Les options comprennent: