Foire aux questions

Oui. Pour diverses raisons allant du soutien au terrorisme aux stupéfiants, le département du Trésor américain a imposé des restrictions à de nombreuses entités. Faire des affaires avec une entité figurant sur la liste de surveillance de l’OFAC constitue une violation de la réglementation américaine en matière d’exportation et est passible de sanctions civiles et pénales ainsi que d’amendes. En 2019, les amendes de l’OFAC ont dépassé 1,3 milliard de dollars.

Il est essentiel de s’assurer que vous ne faites pas affaire avec une entité sanctionnée – un processus qui comprend le filtrage et la recherche des listes de sanctions de l’OFAC – afin de garantir que votre organisation respecte les réglementations du commerce international et de la protéger contre les amendes, les pénalités et la couverture médiatique négative qui s’ensuit souvent.

La recherche de listes de sanctions de l’OFAC (également appelée sélection OFAC, vérification OFAC, recherche OFAC et épuration OFAC) est le processus qui permet d’identifier si une entité ou une partie avec laquelle vous êtes engagé dans une transaction financière peut être trouvée sur les listes de surveillance maintenues par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), une division du Département du Trésor des États-Unis. Cela permet aux organisations de s’assurer qu’elles ne font pas affaire avec une entité, une personne ou une entreprise sanctionnée.

Les recherches sur les listes de sanctions de l’OFAC peuvent également s’étendre à l’identification des sanctions et des embargos imposés à des nations et à des juridictions géographiques et politiques, ce qui permet aux organisations d’être sûres qu’elles n’effectuent pas de transactions avec des parties soumises à des restrictions commerciales.

Les solutions Descartes Visual Compliance sont abordables et modulaires, ce qui permet aux entreprises d’ajouter les solutions dont elles ont besoin pour se mettre en conformité dès maintenant, et d’ajouter des solutions complémentaires pour renforcer la conformité en cas d’évolution des besoins.

Découvrez notre Guide de l’acheteur, qui rassemble tout ce que vous devez savoir pour commencer à transformer votre programme de conformité aux sanctions.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la façon dont une ou plusieurs de nos solutions de filtrage peuvent réduire le risque de réputation, augmenter la productivité et économiser le nombre d’heures passées par le personnel à filtrer manuellement les parties refusées. Ou demandez un devis, et commencez dès aujourd’hui.

Les solutions de filtrage de Descartes Visual Compliance vérifient la présence de personnes et d’entreprises figurant sur les listes de surveillance des gouvernements américains et internationaux, ainsi que de pays faisant l’objet de sanctions ou d’un embargo. Les options comprennent:

Il suffit de remplir notre formulaire de contact ou appelez-nous au 877-328-7866. Nous prendrons quelques minutes pour en savoir plus sur votre organisation et sur les défis auxquels vous êtes confrontés en matière de conformité à l’exportation. A partir de là, nous vous recommanderons une solution pour vous aider à relever ces défis – ou même programmer une démonstration pour voir la Visual Compliance en action.

Consultez également ces 6 caractéristiques clés pour vous aider à évaluer et à sélectionner la meilleure solution de filtrage des tiers pour votre entreprise.

Cela peut varier d’une organisation à l’autre. Certains peuvent choisir de filtrer les clients ou les vendeurs potentiels dès le premier contact. Certains procèdent à un nouvel examen lorsque les commandes ou les finances changent de mains, et répètent ce processus pour chaque commande jusqu’à ce qu’elle soit expédiée. D’autres organisations ont mis en place un système de présélection automatisé au lieu de présélectionner manuellement. Les visiteurs peuvent être contrôlés lorsqu’ils s’inscrivent à une visite guidée, puis à leur arrivée.

Ce qui importe vraiment, c’est que le contrôle soit conforme aux objectifs réglementaires ou aux objectifs de risque de l’organisation, c’est-à-dire qu’il garantisse que les finances, la technologie, les informations ou les biens ne soient pas transférés en violation de la réglementation.

Oui. Toutes les transactions effectuées en dollars américains sont traitées aux États-Unis et sont donc soumises à la réglementation de l’OFAC. Les banques qui traitent les transactions ont l’obligation de geler les fonds transférés aux parties sanctionnées, sous peine d’être elles-mêmes sanctionnées. Pour éviter cette éventualité et une violation potentielle des règles de l’OFAC, il est recommandé de procéder à un filtrage.

Les agences financières internationales disposent également de leurs propres listes, ce qui permet d’éviter les amendes et autres pénalités imposées par les organismes mondiaux de réglementation et d’application de la loi.

D’une manière générale, un contrôle doit être effectué pour chaque exportation ou transaction financière, qu’elle soit nationale ou étrangère. Dans l’idéal, le contrôle devrait porter sur toutes les parties impliquées dans la transaction, y compris l’utilisateur final et la chaîne de personnes et d’entreprises qui se trouvent entre les deux.

Un contrôle doit également être effectué pour tout type de contact, y compris les visiteurs, les employés, les associés commerciaux, les revendeurs, etc. Les pays destinataires des exportations doivent également être contrôlés afin de s’assurer qu’ils ne font pas l’objet de sanctions ou d’embargos.

Oui. Un certain nombre d’entreprises ont été condamnées à des amendes pour avoir violé, sciemment ou non, les réglementations en matière de commerce, d’exportation et de conformité financière. En 2018, 30 personnes et entreprises ont été condamnées ; et 1 101 431 225 $ d’amendes, 9 642 496 $ de confiscations et 506 mois d’emprisonnement ont été mise en place par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) seul. Une liste des actions récentes de l’OFAC est disponible ici.